S-5, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris

Article 360 Versions de la disposition

2023-01-01

360. Le prix de journée exigible par un centre hospitalier pour un adulte résident du Québec est de 69,33 $ dans une chambre privée, de 57,92 $ dans une chambre semi-privée et de 43,15 $ dans tout autre cas.

Les montants visés au premier alinéa sont, le 1er janvier de chaque année, indexés suivant l’indice des rentes établi en conformité de l’article 117 de la Loi sur le régime de rentes du Québec (chapitre R-9).

Aux fins de la présente sous-section, on entend par «résident du Québec» une personne qui réside au Québec ou qui séjourne au Québec au sens des articles 5 à 8 de la Loi sur l’assurance maladie (chapitre A-29).

R.R.Q., 1981, c. S-5, r. 1, a. 360; D. 3411-81, a. 1 et 2; D. 1426-84, a. 3; D. 967-90, a. 1; D. 1800-90, a. 1; D. 288-92, a. 2; D. 847-96, a. 1; D. 576-2001, a. 1; N.I. 2020-12-10; D. 1281-2020, a. 6; D. 1698-2022, a. 5.

2022-07-01

360. Le prix de journée exigible par un centre hospitalier pour un adulte résident du Québec est de 67,31 $ dans une chambre privée, de 56,23 $ dans une chambre semi-privée et de 41,89 $ dans tout autre cas.

Les montants visés au premier alinéa sont, le 1er janvier de chaque année, indexés suivant l’indice des rentes établi en conformité de l’article 117 de la Loi sur le régime de rentes du Québec (chapitre R-9).

Aux fins de la présente sous-section, on entend par «résident du Québec» une personne qui réside au Québec ou qui séjourne au Québec au sens des articles 5 à 8 de la Loi sur l’assurance maladie (chapitre A-29).

R.R.Q., 1981, c. S-5, r. 1, a. 360; D. 3411-81, a. 1 et 2; D. 1426-84, a. 3; D. 967-90, a. 1; D. 1800-90, a. 1; D. 288-92, a. 2; D. 847-96, a. 1; D. 576-2001, a. 1; N.I. 2020-12-10; D. 1281-2020, a. 6.

2021-01-01

360. Le prix de journée exigible par un centre hospitalier pour un adulte résident du Québec est de 65,54 $ dans une chambre privée, de 54,75 $ dans une chambre semi-privée et de 40,79 $ dans tout autre cas.

Les montants visés au premier alinéa sont, le 1er janvier de chaque année, indexés suivant l’indice des rentes établi en conformité de l’article 117 de la Loi sur le régime de rentes du Québec (chapitre R-9).

Aux fins de la présente sous-section, on entend par « résident du Québec » une personne qui réside au Québec ou qui séjourne au Québec au sens des articles 5 à 8 de la Loi sur l’assurance maladie (chapitre A-29).

R.R.Q., 1981, c. S-5, r. 1, a. 360; D. 3411-81, a. 1 et 2; D. 1426-84, a. 3; D. 967-90, a. 1; D. 1800-90, a. 1; D. 288-92, a. 2; D. 847-96, a. 1; D. 576-2001, a. 1; N.I. 2020-12-10; D. 1281-2020, a. 6.

2020-01-01

360. Le prix de journée exigible par un centre hospitalier pour un adulte résident du Québec est de 64,89 $ dans une chambre privée, de 54,21 $ dans une chambre semi-privée et de 40,39 $ dans tout autre cas.

Les montants visés au premier alinéa sont, le 1er janvier de chaque année, indexés suivant l’indice des rentes établi en conformité de l’article 117 de la Loi sur le régime de rentes du Québec (chapitre R-9).

R.R.Q., 1981, c. S-5, r. 1, a. 360; D. 3411-81, a. 1 et 2; D. 1426-84, a. 3; D. 967-90, a. 1; D. 1800-90, a. 1; D. 288-92, a. 2; D. 847-96, a. 1; D. 576-2001, a. 1.

2019-01-01

360. Le prix de journée exigible par un centre hospitalier pour un adulte résident du Québec est de 63,68 $ dans une chambre privée, de 53,20 $ dans une chambre semi-privée et de 39,64 $ dans tout autre cas.

Les montants visés au premier alinéa sont, le 1er janvier de chaque année, indexés suivant l’indice des rentes établi en conformité de l’article 117 de la Loi sur le régime de rentes du Québec (chapitre R-9).

R.R.Q., 1981, c. S-5, r. 1, a. 360; D. 3411-81, a. 1 et 2; D. 1426-84, a. 3; D. 967-90, a. 1; D. 1800-90, a. 1; D. 288-92, a. 2; D. 847-96, a. 1; D. 576-2001, a. 1.

2018-01-01

360. Le prix de journée exigible par un centre hospitalier pour un adulte résident du Québec est de 62,25 $ dans une chambre privée, de 52 $ dans une chambre semi-privée et de 38,75 $ dans tout autre cas.

Les montants visés au premier alinéa sont, le 1er janvier de chaque année, indexés suivant l’indice des rentes établi en conformité de l’article 117 de la Loi sur le régime de rentes du Québec (chapitre R-9).

R.R.Q., 1981, c. S-5, r. 1, a. 360; D. 3411-81, a. 1 et 2; D. 1426-84, a. 3; D. 967-90, a. 1; D. 1800-90, a. 1; D. 288-92, a. 2; D. 847-96, a. 1; D. 576-2001, a. 1.

2017-01-01

360. Le prix de journée exigible par un centre hospitalier pour un adulte résident du Québec est de 61,23 $ dans une chambre privée, de 51,19 $ dans une chambre semi-privée et de 38,06 $ dans tout autre cas.

Les montants visés au premier alinéa sont, le 1er janvier de chaque année, indexés suivant l’indice des rentes établi en conformité de l’article 117 de la Loi sur le régime de rentes du Québec (chapitre R-9).

R.R.Q., 1981, c. S-5, r. 1, a. 360; D. 3411-81, a. 1 et 2; D. 1426-84, a. 3; D. 967-90, a. 1; D. 1800-90, a. 1; D. 288-92, a. 2; D. 847-96, a. 1; D. 576-2001, a. 1.

2016-01-01

360. Le prix de journée exigible par un centre hospitalier pour un adulte résident du Québec est de 60,38 $ dans une chambre privée, de 50,48 $ dans une chambre semi-privée et de 37,53 $ dans tout autre cas.

Les montants visés au premier alinéa sont, le 1er janvier de chaque année, indexés suivant l’indice des rentes établi en conformité de l’article 117 de la Loi sur le régime de rentes du Québec (chapitre R-9).

R.R.Q., 1981, c. S-5, r. 1, a. 360; D. 3411-81, a. 1 et 2; D. 1426-84, a. 3; D. 967-90, a. 1; D. 1800-90, a. 1; D. 288-92, a. 2; D. 847-96, a. 1; D. 576-2001, a. 1.

2013-01-01

360. Le prix de journée exigible par un centre hospitalier pour un adulte résident du Québec est de 58,09 $ dans une chambre privée, de 48,56 $ dans une chambre semi-privée et de 36,10 $ dans tout autre cas.

Les montants visés au premier alinéa sont, le 1er janvier de chaque année, indexés suivant l’indice des rentes établi en conformité de l’article 117 de la Loi sur le régime de rentes du Québec (chapitre R-9).

R.R.Q., 1981, c. S-5, r. 1, a. 360; D. 3411-81, a. 1 et 2; D. 1426-84, a. 3; D. 967-90, a. 1; D. 1800-90, a. 1; D. 288-92, a. 2; D. 847-96, a. 1; D. 576-2001, a. 1.

2012-09-01

360. Le prix de journée exigible par un centre hospitalier pour un adulte résident du Québec est de 55,51 $ dans une chambre privée, de 46,40 $ dans une chambre semi-privée et de 34,49 $ dans tout autre cas.

Les montants visés au premier alinéa sont, le 1er janvier de chaque année, indexés suivant l’indice des rentes établi en conformité de l’article 117 de la Loi sur le régime de rentes du Québec (chapitre R-9).

R.R.Q., 1981, c. S-5, r. 1, a. 360; D. 3411-81, a. 1 et 2; D. 1426-84, a. 3; D. 967-90, a. 1; D. 1800-90, a. 1; D. 288-92, a. 2; D. 847-96, a. 1; D. 576-2001, a. 1.